Mentions Légales
Informations réglementaires concernant le site BUCREP, un produit de la société ACREMAC.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société ACREMAC, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé au : 12 rue de la Tech, 75008 Paris, France.
2. Hébergement du site
Le site BUCREP est hébergé par la société CloudHost Solutions, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au 55 Avenue du Cloud, 69002 Lyon.
Pour toute réclamation concernant l'hébergement, veuillez contacter l'hébergeur directement via leur site web officiel.
3. Propriété Intellectuelle
L'intégralité du site BUCREP, incluant les textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, vidéos ainsi que le code source, est la propriété exclusive de la société ACREMAC, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ACREMAC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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